FICHES PRATIQUES À TÉLÉCHARGER

COVID-19 : Actualités sociales, discales & juridiques - Synthèse des publication d'Harmonium depuis le 16.03.2020

Retrouvez la synthèse des publication d’Harmonium depuis le 16.03.20 dans ce sommaire intéractif. 

CORONAVIRUS : MISE EN ŒUVRE FACILITÉE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE (16.03.20)

Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. 

COVID-19 : PROCÉDURE D’OUVERTURE D’UN DOSSIER D’ACTIVITÉ PARTIELLE ARRET DE TRAVAIL POUR LES SALARIES PRÉSENTANT DES RISQUES (18.03.20)

CORONAVIRUS : MAINTIEN DES OBLIGATIONS EN TERMES DE DÉCLARATIONS DE TVA (18.03.20)

Suite aux annonces de ces derniers jours effectuées par le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie, vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de décaler le paiement de la TVA de mars 2020 relative aux opérations de février 2020.

COVID-19 : PROCEDURE ACTIVITE PARTIELLE ET ARRET DE TRAVAIL PERSONNES A RISQUES

Vous trouverez dans cette communication deux informations importantes :  – Le mode opératoire pour mettre en place un dossier d’activité partielle sur le site internet dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ;  – L’extension des mesures d’arrêt de travail aux salariés présentant des risques de développer des formes sévères du COVID-19.

COVID-19 : FONDS D’URGENCE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE POUR LES ENTREPRISES, ARTISANS ET COMMERCANTS (20.03.20)

Nous continuons à vous tenir informés des dispositifs d’urgence mis en place par le Gouvernement. Vous trouverez ci-après un tableau présentant deux dispositifs portés par la Région Hauts-de-France, afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19. Il s’agit d’avances de trésorerie pour les entreprises en difficulté.

COVID-19 : CONSEILS PRATIQUES ET TECHNIQUES POUR LA RÉALISATION DE LA PAYE DE MARS 2020 (23.03.20)

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la réalisation pratique et technique de l’échéance de paye du mois de mars. Nous synthétisons ci-dessous quelques conseils pratiques et techniques :

COVID-19 : SYNTHÈSE WEBINAIRE "COMMENT DÉCRYPTER ET METTRE EN PLACE LES MESURES ?" (31.03.20)

Nous continuons à vous tenir informés sur les dispositifs d’urgence mis en place par le Gouvernement. Nous sommes très sollicités sur la question du fonds de solidarité pour lequel nous synthétisons les premières informations dont nous disposons.

COVID-19 : DISPOSITIFS DU FONDS DE SOLIDARITÉ (24.03.20)

Nous continuons à vous tenir informés sur les dispositifs d’urgence mis en place par le Gouvernement. Nous sommes très sollicités sur la question du fonds de solidarité pour lequel nous synthétisons les premières informations dont nous disposons.

COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ (01.04.20)

1ER AVRIL 2020-9H00

ACTUALISATION SUITE A LA PARUTION DU DECRET N°2020-371 DU 30 MARS 2020

Nous continuons à vous tenir informés sur les dispositifs d’urgence mis en place par le Gouvernement. Nous complétons notre note du 24 mars sur le fonds de solidarité suite à la parution du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

COVID-19 : AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE OU PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (01.04.20)

Nous continuons à vous tenir informés sur les dispositifs d’urgence mis en place par le Gouvernement. Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

COVID-19 : ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET LES ARRÊTS DE TRAVAIL (08.04.20)

Nous continuons à vous tenir informés sur les dispositifs d’urgence mis en place par le Gouvernement. Le Ministère du Travail vient d’apporter quelques précisions sur le dispositif d’activité partielle et notamment sur l’articulation entre activité partielle et les indemnités journalières maladie

COVID-19 : LE PRÊT GARANTI PAR L'ETAT (PGE) (14.04.20)

Nous sommes régulièrement interpellés sur la mobilisation du Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Il est primordial que vous puissiez estimer l’impact de la crise sanitaire sur la situation économique et financière de votre structure. Le PGE peut vous aider à franchir la situation actuelle et à préparer votre rebond.

COVID-19 : CONSEILS POUR LES DÉCLARATIONS DE TVA D'AVRIL ET MAI 2020 (16.04.20)

Dans le contexte de crise actuelle, la DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020. 

COVID-19 : AIDE EXCEPTIONNELLE DE 1250€ POUR LES ARTISANS ET COMMERCANTS (17.04.20)

Nous continuons à vous tenir informés sur les dispositifs d’urgence mis en place par le Gouvernement. Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a mis en place une aide financière exceptionnelle (« CPSTI RCI Covid-19 »), à destination de tous les artisans et commerçants.  

COVID-19 : ACTUALISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ (21.04.20)

Suite à la parution du décret du 16 avril 2020, nous complétons notre note du 1er avril sur le fonds de solidarité. Les évolutions apparaissent en gras dans le texte. 

COVID-19 : PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (23.04.20)

Suite à la parution des ordonnances du 1er et 22 avril 2020 et des questions-réponses du Ministère du travail le 17 avril, nous faisons le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ses modalités de mise en place et les aménagements relatifs à la situation actuelle.

COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL ET ACTIVITÉ PARTIELLE : ÉVOLUTION DE L'INDEMNISATION (28.04.20)

Nous avons consacré plusieurs communications aux situations d’arrêts de travail et leur articulation avec l’activité partielle. La loi de finances rectificative pour 2020, votée le 25 avril dernier, prévoit l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des salariés au titre de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020.

COVID-19 : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES (30.04.20)

Nous avons consacré plusieurs communications aux situations d’arrêts de travail et leur articulation avec l’activité partielle. La loi de finances rectificative pour 2020, votée le 25 avril dernier, prévoit l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des salariés au titre de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020.

COVID-19 : ACTIVITÉ PARTIELLE : SANCTIONS ET PRÉCAUTIONS A PRENDRE (04.05.20)

Nous consacrons une communication sur les sanctions encourues et les précautions à prendre.

COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ – 18 MAI 2020 ACTUALISATION DU DISPOSITIF SUITE A LA PARUTION DU DÉCRET DU 12 MAI 2020

Suite à la parution du décret du 12 mai 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’attribution du fonds de solidarité. 

COVID-19 : SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » - 19 MAI 2020

La branche « risques professionnels de l’Assurance Maladie » a mis en place un financement spécifique pour aider les entreprises à financer des équipements de protection et de prévention en lien avec la situation actuelle.

Mise en place du futur Comité Social et Economique (septembre 2018)

Les premiers CSE entrent en fonction et la tendance va s’intensifier jusqu’au 31 décembre 2019.

La mise en place d’un accord d’intéressement

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.

Le crédit de taxe sur les salaires (CITS)

Certains organismes peuvent désormais bénéficier d’un crédit de taxe sur les salaires (CITS) au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017.

Les entretiens obligatoires avec le salarié

En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Il faut noter que, pour prouver que ces entretiens ont eu lieu, la rédaction d’un compte-rendu est indispensable.

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Il prendra la forme d’une retenue à la source pour les salaires ou assimilés, et d’un acompte pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions alimentaire

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Société commerciale par la forme, la SASU constitue une option intéressante pour un entrepreneur individuel en quête d’une structure adaptée à un projet ambitieux. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une forme sociale à part entière et il convient donc de se reporter en partie au régime de la SAS.

Congés payés : les obligations de l'employeur

Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Il s’ensuit un certain nombre d’obligations tant à l’égard des salariés que des représentants du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.

Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs.

Lettre Actu Experts Associations du 1er trimestre 2019

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