La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 (Partie 2)
La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux nouvelles ci-dessous. 1- Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) Un nouveau mécanisme facultatif, permet de verser une prime aux salariés, dans un cadre social […]
COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS : LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Réponses dans cet article… Etape préalable : l’établissement des comptes Avant de les arrêter et de les […]
Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent. Autorisation d’absence pour vaccination La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour se faire […]
Comptes annuels des associations : les bonnes pratiques à adopter
Pour la majorité des associations, le premier semestre de l’année constitue la période d’élaboration des comptes annuels et de la tenue des instances chargées de les valider. Quelles sont les obligations et les bonnes pratiques en la matière ? Vous devriez trouver des éléments de réponses dans cet article… Pour la majorité des associations, le […]
Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons et renforcement des contrôles
Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ils sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale :> Le montant global des dons et versements mentionnés […]
Fiscalité des associations, mode d’emploi !
De nombreuses associations mènent une ou plusieurs activités commerciales, ponctuellement ourégulièrement. Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur la lucrativité de ces activités car cela va conditionnerl’assujettissement ou non aux impôts commerciaux. C’est l’Administration fiscale qui précise la démarched’analyse. Au préalable, l’association doit examiner si son activité n’est pas principalement exercée au profit […]
RESTRUCTURATION DES PGE
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a officialisé le 19 janvier la signature d’un accord de place avec la Banque de France (Médiation du crédit) et la Fédération bancaire française (FBF) qui permet aux petites entreprises et aux associations employeuses en difficulté de restructurer leurs prêts garantis par l’État (et autres […]