Quels sont les objectifs de cette réforme ?
Le règlement ANC n°2022-06 poursuit différents objectifs :
- Faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
- Uniformiser la présentation des comptes annuels et ainsi renforcer leur comparabilité à l’international ;
- Simplifier les modèles de comptes annuels.
A quelle date s’appliquera ce nouveau règlement ?
Son application est obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, cependant une application anticipée est possible. Il faut se mettre en ordre de marche dès maintenant !
Qui est concerné par cette réforme ?
Vous êtes tous concernés ! En effet, cette nouvelle norme s’applique aux sociétés mais également aux associations, aux CSE, aux syndicats, aux structures du secteur médico-social…
En quoi consiste cette réforme ?
Elle se décline en 5 grands axes :
– Une nouvelle définition du résultat exceptionnel,
– La suppression de la technique du transfert de charges,
– La réduction et la simplification du plan de comptes,
– La simplification des états financiers,
– Une nouvelle présentation des informations contenues dans l’annexe.
Et concrètement, quels sont les impacts de ce nouveau règlement ?
Outre l’impact sur le nombre de comptes (150 comptes supprimés , 10 nouveaux comptes, 90 comptes renumérotés et 20 changements de libellé), la réforme aura un impact sur le calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG) et de certains ratios financiers.
Cela influencera de manière significative la perception qu’ont les différentes parties prenantes de votre organisation, par exemple :
- Les banques via l’octroi de prêts ou de découverts autorisés,
- Les financeurs pour les demandes de subventions, aides, crédit-bail…
- Les associés qui attendent des indicateurs financiers performants, ou encore en cas de levée de fonds,
- L’état, en lien avec le calcul de la CVAE,
- Les salariés pour le calcul de la participation, voire de l’intéressement.
Comment bien préparer la mise en place ?
L’application du nouveau plan comptable général va impacter votre quotidien très prochainement. Voici les principaux changements à prévoir :
- Comptabilisation différente de certains évènements ;
- Mise à jour du logiciel comptable ;
- Paramétrage des logiciels (ventes et paie notamment) ;
- Formation des équipes comptables en interne ;
- …
N’hésitez pas à contacter votre chargé de mission au sein du cabinet afin de mettre en place ce dernier au sein de votre structure.
Maxelande Petit
Chargée de mission