A l’heure où la thématique de la RSE imprègne le quotidien des entreprises et s’invite dans les orientations stratégiques, le Comité Social et Economique a également un rôle à jouer en matière de politique sociale et culturelle. Pistes de réflexions pour mettre en place des activités plus responsables.
Le monopole de gestion du CSE en matière de politique sociale et culturelle
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a toute latitude pour mettre en place et organiser la politique d’activités sociales et culturelles. Ainsi, le Code du travail prévoit : « Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires… »
Il n’existe aucune liste exhaustive des activités sociales et culturelles
C’est la jurisprudence qui définit la notion d’activité sociale et culturelle.
Trois critères cumulatifs sont nécessaires :
● Il s’agit d’un avantage servi aux salariés qui ne relève d’aucune obligation légale ou conventionnelle de l’employeur,
● Dont l’objet est de permettre d’améliorer les conditions de vie ou de travail des salariés,
● Et qui doit être prioritairement destiné aux salariés, à leur famille et aux stagiaires et être attribué sans discrimination.
Une fois ces 3 conditions respectées, le CSE a une grande liberté de décision, à condition évidemment de répondre au plus près des attentes des salariés et de respecter ses contraintes budgétaires.
Quelques idées
Outre les activités favorisant le pouvoir d’achat (cartes cadeaux, achats groupés, titres-restaurant), le CSE peut proposer :
● Des activités contribuant à renforcer le bien-être des salariés : séances de sophrologie, cours de yoga, corbeilles de fruits…
● Des dispositifs permettant de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle : gardes d’enfants, services à la personne (ménage, jardinage…), accueil de loisirs, service de conciergerie…
● Des services pour faciliter la vie des salariés : soutien scolaire, assistance juridique, service social au travail…
● De favoriser l’économie locale et les circuits courts : approvisionnements des restaurants d’entreprise, développer le tourisme local, animer un jardin partagé…
● De participer à la mise en œuvre de la mobilité douce pour les trajets domicile-travail : participation au remboursement du reste à charge salarial de l’abonnement transport en commun, participation au financement de vélos ou trottinettes…
● De travailler une charte d’achats pour « mieux choisir » les prestataires du CSE.
N’oublions pas que le CSE a également la possibilité d’organiser des événements ou des temps d’échange avec les salariés. S’ils permettent de renforcer les liens, ils peuvent aussi être l’occasion pour les élus d’intervenir ou de faire intervenir sur des sujets qui interpellent : le partage de la valeur dans l’entreprise, la semaine de 4 jours, l’intelligence artificielle. Autant de sujets qui permettent au CSE de contribuer et de communiquer à sa manière sur des enjeux de société… et pourquoi pas d’attirer les futurs candidats aux élections professionnelles.
Mathieu DUHEZ
Expert-comptable
