Les contributions volontaires en nature : une ressource indispensable aux associations

Concrètement, cela regroupe :

• Des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l’état
• Des contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services ;
• Des contributions en travail : bénévolat, mises à disposition de personnel.

Ces contributions n’engendrent pas de flux monétaires. Pour autant, elles doivent être mises en valeur dans les comptes annuels de l’association.

Pourquoi recenser et valoriser les contributions volontaires en nature ?

En premier lieu, il est obligatoire de faire figurer une information sur ces contributions dans les comptes annuels de l’association.

En second lieu, car il existe de nombreux intérêts à cela :

• Estimer plus justement le coût économique de l’activité (meilleure appréhension des ressources nécessaires à la réalisation d’un projet) ;
• Mesurer le poids et l’étendue du champ d’intervention de l’association ;
• Mettre en avant la non-lucrativité de l’activité
• Marquer la reconnaissance et le remerciement de l’association envers les contributeurs (l’information peut être justement présentée en Assemblée Générale) ;
• Fournir aux tiers une image fidèle des comptes annuels (financeurs, donateurs…)

Comment recenser et valoriser les contributions volontaires en nature ?

La méthode de recensement et de valorisation dépend de la nature des contributions.

• Pour les contributions en biens :
  – Description de fiches caractéristiques des biens reçus ;
  – Détermination de la valeur des biens (estimation faite par le donateur ou prix équivalent sur le marché).
• Pour les contributions en services :
  – Identification du service rendu et comparaison au prix du marché ;
  – Dans le cas de mises à disposition de locaux, une estimation de la valeur locative peut être demandée au contributeur.
• Pour les contributions en travail :
  – Mise en œuvre de fiches de suivi de temps par personnel bénévole ;
  – Détermination d’un taux horaire : application de la grille des salaires la plus proche de l’emploi exercé ou de la rémunération prévue selon la convention collective ; à défaut le taux horaire du SMIC (charges comprises).

La France compte 1 500 000 associations actives dont environ 200 000 emploient des salariés.
Une part prépondérante fonctionne donc sans salariés. C’est dire l’importance du bénévolat, avec plus de 12 500 000 bénévoles en France dont la moitié sont réputés « réguliers » (minimum de 8 heures par mois). Le Paysage associatif français, Mai 2019 – Mesures et évolutions, Juris Associations Dalloz.

Pour aller plus loin sur le suivi du bénévolat, nous recommandons la lecture du Guide Pratique « Bénévolat : valorisation comptable » et l’utilisation des outils de gestion mis gratuitement à disposition par le Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et de la Vie Associative (actualisation 2022) : https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html.

Et ensuite ? Comptablement, quelles sont les règles pour inscrire cette information ?

Le règlement n°2018-06 de l’Autorité des Normes Comptables rend obligatoire l’inscription d’une information sur les contributions volontaires en nature dans les comptes annuels.

Si l’association est en mesure de recenser et de valoriser de façon fiable et vérifiable ces contributions, alors elles sont comptabilisées au bas du compte de résultat. Des comptes de classe 8 sont utilisés, ne modifiant pas le résultat mais traduisant une réalité économique avec une présentation claire dans les comptes annuels. L’annexe des comptes devra quant à elle indiquer les méthodes de recensement et de valorisation retenues.

A défaut de comptabilisation possible, l’annexe des comptes doit comporter une information sur les motifs de l’absence de comptabilisation (par exemple une absence de suivi) et une information (ici qualitative) sur la nature et l’importance des contributions volontaires en nature.

Le cabinet peut vous accompagner dans cette démarche de recensement et de valorisation des contributions.