Quatre ans après la mise en place de la réforme des instances de personnel, l’année 2023 marque une année de renouvellement des mandats dans un grand nombre d’entreprise.
Si la durée du processus électoral peut donner l’impression d’une temporalité suffisante pour préparer le renouvellement des instances pour les élus, en réalité celle-ci s’avère souvent insuffisante au vu des nombreux éléments à anticiper.
Comment anticiper ce renouvellement en tant qu’élu ?
L’IFOP ainsi que le comité d’évaluation des Ordonnances Travail présentent un bilan en demi-teinte de ce premier mandat (surcharge de travail de représentation, difficultés de conciliation avec l’activité professionnelle) amenant à repenser notamment :
• le fonctionnement, l’organisation et les moyens du CSE ;
• la formation des représentants du personnel et l’accès à l’information ;
• et le lien avec les salariés.
L’enjeu principal consiste donc à réaliser un bilan de l’instance à partir de l’expérience du mandat écoulé en tant que représentant du personnel, des accords existants et des retours des salariés. Ce bilan permettra ainsi de hiérarchiser les priorités dans le cadre du renouvellement du CSE et d’en définir les enjeux.
La notion de représentant du personnel s’entend au sens large, à savoir membres élus ainsi que membres désignés (représentant de proximité, représentant syndical au CSE, délégué syndical…).
La difficulté étant que dans une majorité des cas, ce sont les syndicats représentatifs, qui (re)négocient les accords d’entreprise définissant un grand nombre de règles qui concernent directement le CSE, et qui vont avoir un impact sur son fonctionnement et l’exercice de ses missions. Les élus ont donc intérêt à travailler en étroite collaboration avec leurs délégués syndicaux.
Où et quand négocier ?
Le renouvellement du CSE peut s’articuler autour de plusieurs accords : un accord préélectoral (PAP), un accord de fonctionnement du CSE ou encore un accord sur les établissements distincts. Outre des champs de négociation différents, ces accords se distinguent également par des conditions de signature et des durées d’application différentes.
En outre, en l’absence d’accord de fonctionnement du CSE, les dispositions du fonctionnement du CSE peuvent également être négociées dans le cadre du règlement intérieur.
Dans ce contexte, il est important de bien analyser la situation, afin d’identifier l’accord offrant les conditions les plus favorables (durée, conditions de validation selon le rapport de force…) à la négociation des moyens d’organisation et du fonctionnement du CSE.
Un nombre important de CSE vont procéder au renouvellement de leurs membres. Cette période doit permettre aux élus d’élaborer un diagnostic, une analyse et une réflexion autour de ce premier mandat sous la forme d’une instance unique afin de remédier aux difficultés rencontrées et de (re)négocier les modalités du dialogue social afin de rendre celui-ci plus efficient après un bilan nuancé. Parvenir à ce résultat demande aux élus de l’anticipation, au-delà de la durée offerte par la période électorale.
En outre, elle requiert également une coordination entre l’ensemble des acteurs du dialogue social.
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Charlotte Chaignaud
Chargée de mission