Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
Plus que quelques jours avant la fin des demandes :
En complément, il existe d’autres aides à destination des entreprises :
- Report du paiement des impôts et cotisations sociales
Les TPE et PME peuvent demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour faire face aux difficultés de trésorerie engendrées par la hausse du prix du gaz et de l’électricité.
Ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Un délai de paiement peut aussi être demandé à l’Urssaf pour le paiement des cotisations sociales courantes.
Un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours peut aussi être envisagé.
- Étalement des factures d’énergie
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer un étalement des factures de leurs clients pour les premiers mois de l’année 2023 et jusqu’à l’été 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
- Un accompagnement personnalisé
Les entreprises peuvent également contacter les conseillers départementaux à la sortie de crise afin d’être orienté vers les dispositifs les plus adaptés dans le cadre d’une fragilité financière.