- Les aides « couts fixes rebond » et « nouvelles entreprises rebond » à déposer avant le 31/01/2022 :
Elles permettent de compenser les entreprises à hauteur de 70 % de leur pertes d’EBE sur la période janvier – octobre (90%pour les plus petites entreprises).
Il s’agit d’un dispositif permettant de compenser une dernière fois les entreprises les plus affectées par la crise et de les aider à rebondir.à&
Le dépôt des demandes pour les deux aides est ouvert jusqu’au 31 janvier 2022 sur le site impôts.gouv.fr (espace professionnel);
La demande doit être accompagnée :
• d’une déclaration sur l’honneur de l’entreprise,
• d’une attestation d’un expert-comptable – tiers de confiance (ou d’une attestation entreprise et d’une attestation commissaire aux comptes),
• d’une fiche de calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes sur la période éligible,
• de la balance générale 2021 pour la période éligible et de la balance générale 2019 pour la période de référence (2020 selon la date de création de l’entreprise pour l’aide « nouvelle entreprise rebond »,
• des coordonnées bancaires de l’entreprise ;
Afin d’apporter une réponse adaptée à votre demande, il est nécessaire de nous fournir les éléments comptables nécessaires au calcul de l’EBE 2021.
N’hésitez pas à contacter la cellule COVID 19 pour en savoir plus.
