COVID-19 N°27 – Fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020

Suite à la parution du décret du 14 août 2020, nous synthétisons ci-après les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juillet à septembre 2020.

À qui s'adresse le fond de solidarité ?

Seules les entreprises appartenant aux secteurs d’activité listés ci-dessous sont désormais éligibles au fonds de solidarité :

  • Hôtellerie,
  • Restauration,
  • Cafés,
  • Tourisme,
  • Événementiel,
  • Sport,
  • Culture
  • Artistes auteurs

Les entreprises travaillant étroitement avec les secteurs listés ci-avant sont également concernées.

Pour tous les autres secteurs d’activité, le fonds de solidarité ne peut plus être sollicité pour ces périodes.

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est constitué de deux aides qui peuvent se cumuler :

  • Une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée sur la période et plafonnée à 1 500 euros ;
  • Une subvention complémentaire de 2 000 à 10 000 euros pour les entreprises les plus en difficulté.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide plafonnée à 1 500 euros ?

Les conditions de fond et de forme sont synthétisées ci-dessous :

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